Conditions Générales de Vente

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• 1/ Objet

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  Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Discover English, centre de formation en anglais, et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier de nos prestations (ci-après “le Client”).Toute inscription à une formation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

  2/ Prestations proposées

  Discover English propose des cours et formations en langue anglaise, en présentiel ou à distance, pour particuliers et entreprises.
  Les caractéristiques essentielles (public visé, objectifs, durée, prérequis, modalités pédagogiques, tarifs) sont précisées dans les fiches descriptives disponibles sur notre site internet ou communiquées par devis.

  3/Tarifs

  Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) et sont valables à la date de la commande.
  Discover English se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, tout en garantissant au Client l’application du tarif en vigueur au moment de la signature du contrat ou de la validation de l’inscription.

  4/ Modalités de paiement

  Le règlement s’effectue :

  Sauf mention contraire, le paiement est exigé à la commande ou selon l’échéancier prévu au devis ou au contrat.

  5/ Conditions d’annulation et de report

   

  Annulation par le Client
  Toute annulation doit être notifiée par écrit (e-mail ou courrier) :

  Annulation par Discover English
  En cas d’annulation de notre part (nombre insuffisant de participants, indisponibilité du formateur, force majeure), le Client sera intégralement remboursé ou pourra reporter sa participation à une autre session.

  6/ Retard ou défaut de paiement

  Tout retard de paiement entraîne de plein droit l’application de pénalités calculées à un taux égal à 3 fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement  conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.

  7/ Responsabilité

  Discover English s’engage à fournir les moyens nécessaires à la réalisation des objectifs de formation. Toutefois, l’obligation de Discover English est une obligation de moyens et non de résultat.
  La responsabilité de Discover English ne saurait être engagée en cas de dommages indirects subis par le Client.

  8/Propriété intellectuelle

  Tous les supports pédagogiques fournis pendant les formations sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou utilisation à des fins commerciales sans autorisation est interdite.
   

  9/Protection des données personnelles

  Les données personnelles collectées dans le cadre des inscriptions sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, disponible sur notre site internet.

   

  10/ Loi applicable et juridiction compétente

  Loi applicable et juridiction compétente
  Les présentes CGV sont régies par le droit français.
  En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux d’Évry, même en cas de pluralité de défendeurs.

  • Par virement bancaire

  • Par chèque

  • Par espèces (dans la limite légale)

  • Plus de 7 jours avant le début de la formation : remboursement intégral des sommes versées

  • Moins de 7 jours avant le début de la formation : 50 % du montant total est dû

  • Après le démarrage de la formation : aucun remboursement

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Mentions légales

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• 1/ Éditeur du site

   

  Discover English
  Centre de formation en langue anglaise
  Siège social : 1 avenue du Mousseau, 91000 Evry-Courcouronnes
  Téléphone : 06 52 55 42 09
  E-mail : jm@discover-english.fr
  SIRET : 87756420300025 
  RCS : Evry-Courcouronnes
  Code APE : 8559B
  Numéro de déclaration d’activité : 11910978891 
  Directeur de la publication : Macaraig Jennifer

  2/ Hébergeur du site

  OVH SAS
  Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
  Téléphone : 09 72 10 10 07 (numéro non surtaxé)
  Site web : https://www.ovh.com

  3/Propriété intellectuelle

  L’ensemble des éléments présents sur le site Discover English (textes, images, graphismes, logo, vidéos, icônes, sons, logiciels) est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
  Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de Discover English.

  4/ Responsabilité

  Discover English met tout en œuvre pour fournir des informations précises et à jour sur son site, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou résultats obtenus par un mauvais usage de ces informations.
  L’accès au site peut être interrompu pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.

  5/ Données personnelles

  Les informations collectées via les formulaires du site sont destinées exclusivement à Discover English dans le but de répondre à vos demandes et de vous informer sur nos services.
  Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données, que vous pouvez exercer en nous contactant à : contact@discover-english.fr

  6/ Liens hypertextes

  Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. Discover English décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites tiers.

   

   

  7/ Droit applicable

  Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

Politique de confidentialité

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• 1 

  Introduction

  La présente Politique de confidentialité a pour but d’informer les visiteurs et clients du site Discover English sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons leurs données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi française “Informatique et Libertés” modifiée.

  En utilisant notre site, vous acceptez la collecte et l’utilisation de vos données personnelles selon les termes décrits ci-dessous.

   

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  Données collectées

  Nous pouvons collecter les informations suivantes :

   

  3

  Finalités de la collecte

  Les données collectées servent à :

   

  4

  Base légale du traitement

  Conformément au RGPD, la collecte et le traitement de vos données personnelles reposent sur :

   

  5

  Conservation des données

  Vos données sont conservées :

   

  6

  Partage des données

  Vos données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers. Elles peuvent être partagées uniquement avec :

   

  7

  Sécurité des données

  Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger vos données contre tout accès, modification ou divulgation non autorisés.

   

  8

  Cookies

  Notre site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et analyser la fréquentation. Vous pouvez à tout moment désactiver les cookies dans les paramètres de votre navigateur.

  Pour plus de détails, consultez notre Politique relative aux cookies

   

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  Vos droits

  Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  Pour exercer vos droits, contactez-nous à :
  Discover English – 1 avenue du Mousseau 91000 Evry - Courcouronnes
  E-mail : contact@discover-english.fr

   

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  Modifications de la politique

  Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger vos données contre tout accès, modification ou divulgation non autorisés.

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  • Nom et Prénom

  • Adresse e-mail

  • Numéro de téléphone

  • Informations transmises via les formulaires de contact ou d’inscription

  • Informations liées à la navigation (adresse IP, type de navigateur, pages consultées) via des cookies

  • Répondre à vos demandes de contact ou d’informations

  • Gérer votre inscription à nos formations et événements

  • Améliorer nos services et notre site internet

  • Vous envoyer, avec votre accord, des informations sur nos activités et actualités

  • Votre consentement (formulaire de contact, inscription à la newsletter)

  • L’exécution d’un contrat (inscription et suivi d’une formation)

  • L’intérêt légitime de Discover English (amélioration continue des services)

  • Pour les demandes de contact : jusqu’à 3 ans après le dernier échange

  • Pour les clients : pendant la durée du contrat et 5 ans après la fin de la formation (obligation légale)

  • Nos prestataires techniques (hébergeur, outils e-mailing) dans le cadre strict de leur mission

  • Les autorités compétentes si la loi l’exige

  • Accès à vos données personnelles

  • Rectification ou mise à jour

  • Suppression (“droit à l’oubli”)

  • Limitation du traitement

  • Opposition au traitement

  • Portabilité des données

Propriété intellectuelle​

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• En vigueur au 27 août 2025

  L’ensemble des contenus proposés par Discover English – Évry-Courcouronnes (supports pédagogiques, textes, exercices, visuels, logos, audios et vidéos) est protégé par le Code de la Propriété Intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Discover English.

  Toute reproduction, diffusion, modification, commercialisation ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus sans autorisation écrite préalable constitue un acte de contrefaçon, sanctionné par la loi (article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle – jusqu’à 300 000 € d’amende et 3 ans d’emprisonnement).

   

  Utilisation autorisée

   

  Sanctions en cas de non-respect

  Tout accès frauduleux, diffusion non autorisée ou violation de ces règles expose l’auteur à des sanctions civiles et pénales.
  Discover English se réserve également le droit de suspendre ou résilier immédiatement l’accès à la formation, sans remboursement, et d’engager toute action nécessaire pour défendre ses droits.

  • L’accès aux formations est strictement personnel et non cessible.

  • L’achat d’une formation donne uniquement droit à un usage individuel dans le cadre de l’apprentissage de l’anglais.

  • Le partage des supports pédagogiques ou de vos identifiants de connexion, à titre gratuit ou payant, est strictement interdit et peut constituer un abus de confiance (puni de 375 000 € d’amende et 5 ans d’emprisonnement).