Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Discover English, centre de formation en anglais, et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier de nos prestations (ci-après “le Client”).Toute inscription à une formation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Discover English propose des cours et formations en langue anglaise, en présentiel ou à distance, pour particuliers et entreprises.
Les caractéristiques essentielles (public visé, objectifs, durée, prérequis, modalités pédagogiques, tarifs) sont précisées dans les fiches descriptives disponibles sur notre site internet ou communiquées par devis.

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) et sont valables à la date de la commande.
Discover English se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, tout en garantissant au Client l’application du tarif en vigueur au moment de la signature du contrat ou de la validation de l’inscription.

Le règlement s’effectue :

• Par virement bancaire

• Par chèque

• Par espèces (dans la limite légale)

Sauf mention contraire, le paiement est exigé à la commande ou selon l’échéancier prévu au devis ou au contrat.

Annulation par le Client
Toute annulation doit être notifiée par écrit (e-mail ou courrier) :

• Plus de 7 jours avant le début de la formation : remboursement intégral des sommes versées

• Moins de 7 jours avant le début de la formation : 50 % du montant total est dû

• Après le démarrage de la formation : aucun remboursement

Annulation par Discover English
En cas d’annulation de notre part (nombre insuffisant de participants, indisponibilité du formateur, force majeure), le Client sera intégralement remboursé ou pourra reporter sa participation à une autre session.

Tout retard de paiement entraîne de plein droit l’application de pénalités calculées à un taux égal à 3 fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement  conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.

Discover English s’engage à fournir les moyens nécessaires à la réalisation des objectifs de formation. Toutefois, l’obligation de Discover English est une obligation de moyens et non de résultat.
La responsabilité de Discover English ne saurait être engagée en cas de dommages indirects subis par le Client.

Tous les supports pédagogiques fournis pendant les formations sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou utilisation à des fins commerciales sans autorisation est interdite.
 

Les données personnelles collectées dans le cadre des inscriptions sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, disponible sur notre site internet.

Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux d’Évry, même en cas de pluralité de défendeurs.
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Dernière mise à jour : 10/8/25